Mentions légales
1. Définitions
« Utilisateur » ou « vous » désigne tout utilisateur du Site ;
« CGU » désigne les présentes conditions générales d'utilisation sismo.iwachu.co.jp
« Eléments Protégés » désigne les éléments de la Plateforme protégés par des droits de propriété intellectuelle, tels que définis à l'article 3 "Propriété Intellectuelle" ;
« Site » désigne le site internet édité par IWACHU EUROPE disponible à l'adresse ;
« Société » désigne IWACHU EUROPE ;
2. Champ d'application
Les CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles vous pouvez consulter le Site. En naviguant sur le Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté les présentes CGU.
La Société pourra être amenée à modifier les présentes CGU afin de s’adapter à l’environnement technologique ou afin de se conformer à la réglementation en vigueur.
L’Utilisateur devra en conséquence vérifier régulièrement le Site pour rester informé de tout changement ou mise à jour des CGU.
3. Propriété Intellectuelle
L'architecture du Site, les marques, noms de domaine, les bases de données, les logiciels, les contenus et tous les autres éléments composant le Site, sans que cette liste ne soit exhaustive (ci-après les « Eléments Protégés »), sont la propriété exclusive de la Société ou la propriété de tiers ayant accordé une licence. Les présentes CGU n’emportent aucune cession de droits de propriété intellectuelle attachés au Site ou aux Eléments Protégés à votre bénéfice.
Vous vous interdisez tout agissement susceptible de porter atteinte, directement ou indirectement, aux droits de propriété intellectuelle de la Société ou le cas échéant aux droits de propriété de tiers sur les Eléments Protégés. Ainsi, l'utilisation, la reproduction, la transmission, la commercialisation ou la création d'œuvres dérivées sur la base des Eléments Protégés sans l'accord écrit préalable de la Société sont strictement interdites et peuvent être sanctionnées au titre de la contrefaçon.
Vous vous engagez enfin à ne pas accéder ou ne pas tenter d’accéder au Site par tout moyen autre que l'interface du Site fournie par la Société, ainsi qu’à n’entreprendre aucune activité de nature à entraver ou à perturber le fonctionnement du Site.
4. Fonctionnement et disponibilité du site
La Société s’efforcera, dans la mesure du possible, de maintenir le Site accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Néanmoins, l'accès au Site pourra être temporairement suspendu, en raison d’opérations techniques de maintenance, de migrations ou de mises à jour ou de contraintes liées au fonctionnement d’Internet.
Il est rappelé que la transmission des données sur Internet ne bén relative. Les réseaux sur lesquels circulent les données présentent des caractéristiques et capacités diverses et sont susceptibles d’être saturés à certaines heures de la journée, ce qui est de nature à affecter leur délais de téléchargement ainsi que leur accessibilité.
5. Comportements interdits
Le Site est un système de traitement automatisé de données. Tout accès ou maintien frauduleux au sein de ce dernier est interdit et sanctionné pénalement. Il en est de même pour toute entrave ou altération du fonctionnement de ce système, ou en cas d’introduction, de suppression ou de modification des données qui y sont contenues. Ainsi, vous vous engagez à ne pas perturber le bon fonctionnement de ce système de traitement automatisé de données, et notamment à ne pas y introduire de virus, ni à endommager, accéder illégalement ou modifier les données stockées sur le Site.
Vous ne devez pas extraire et/ou réutiliser de façon systématique des parties du contenu du Site sans l'autorisation préalable écrite de la Société. En particulier, vous ne devez pas utiliser de robot d'aspiration de données, ou tout autre outil similaire de collecte de données pour extraire ou pour réutiliser une partie substantielle des éléments contenus sur le Site.
6. Responsabilité
Le Site est réservé à l'usage privé de chaque Utilisateur.
La Société ne peut être tenue responsable à votre égard pour tout dommage indirect, résultant de votre utilisation du Site (et notamment perte de données, opportunités, réputation) ou de votre impossibilité d'accéder à celui-ci, de votre utilisation des éléments contenus sur le Site, de toute défaillance, erreur ou interruption du Site.
La Société fera ses meilleurs efforts pour sécuriser votre accès au Site, mais ne saurait lui assurer une sécurité absolue. La Société ne saurait être tenue responsable en raison des dysfonctionnements ou dommages inhérents à l’usage du réseau Internet, tels que rupture de service, intrusion extérieure ou présence de virus informatiques, ou des atteintes à la sécurité informatique pouvant causer des dommages à vos matériels informatiques et à vos données.
Par ailleurs, la Société ne saurait être responsable des conséquences résultant de votre violation des présentes CGU. Ainsi, vous vous engagez à indemniser la Société en cas d'action engagée par des tiers, ou de condamnation de cette dernière résultant de votre fait.
7. liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant à des sites de tiers. Dans la mesure où la Société n'a pas le contrôle de ces sites, elle ne peut en aucun cas ni garantir ni être responsable notamment de la disponibilité desdits sites, des contenus ou autres éléments se trouvant sur ces sites ou des transactions que vous pourriez être amenés à effectuer sur ces sites tiers.
8. Protection des données personnelles
Lors de votre consultation du Site, et aux fins de vous fournir les services proposés sur le Site, la Société pourra être amenée à traiter des données personnelles vous concernant.
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